DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME

En ligne, sur le guichet unique https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

NB : au 1er janvier 2025, le dépôt d’un permis de construire par une personne morale doit être obligatoirement réalisé en ligne

Format « PAPIER »

Adresser vos formulaires de demandes complétés en 1 exemplaire (cerfa + pièces complémentaires) à l’adresse suivante : service urbanisme - Mairie - 12 avenue Charles de Gaulle- 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU

Télécharger les cerfas :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Notice des cerfas : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R52221